{"id":446,"date":"2015-09-21T14:00:47","date_gmt":"2015-09-21T14:00:47","guid":{"rendered":"https:\/\/dev.pierreloti.eu\/?p=446"},"modified":"2016-06-27T17:42:28","modified_gmt":"2016-06-27T17:42:28","slug":"nous-y-travaillons-cest-pour-bientot-4","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/dev.pierreloti.eu\/?p=446","title":{"rendered":"STATUTS de l’ASSOCIATION INTERNATIONALE des AMIS de PIERRE LOTI"},"content":{"rendered":"\n\n\n
\u00a0<\/strong><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

\u00a0TITRE I<\/strong><\/span><\/p>\n

OBJET ET COMPOSITION<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 1 – Forme de l’association<\/span><\/span><\/p>\n

L’association est r\u00e9gie par la loi du 1er<\/sup> juillet 1901 et par les pr\u00e9sents statuts.<\/span><\/p>\n

Article 2 – D\u00e9nomination<\/span><\/span><\/p>\n

L’association a pour d\u00e9nomination : Association Internationale des Amis de Pierre Loti.<\/span><\/p>\n

Article 3 – Dur\u00e9e<\/span><\/span><\/p>\n

La dur\u00e9e de l’association est illimit\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Article 4 \u2013 Si\u00e8ge social<\/span><\/span><\/p>\n

Le si\u00e8ge social de l’association est fix\u00e9 au Service Historique de la D\u00e9fense, d\u00e9partement Marine, Ch\u00e2teau de Vincennes, avenue de Paris, 94306 Vincennes Cedex.<\/span><\/p>\n

Il pourra \u00e0 toute \u00e9poque \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 dans une autre localit\u00e9 en France, apr\u00e8s une d\u00e9cision du bureau qui devra \u00eatre ratifi\u00e9e par la prochaine assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

Article 5 – But<\/span><\/span><\/p>\n

L’association a pour but de :<\/span><\/p>\n

1-\u00a0 rassembler toutes les personnes int\u00e9ress\u00e9es par l’\u0153uvre et la vie de Pierre Loti<\/span><\/p>\n

2-\u00a0 informer les membres de l’association sur toutes les facettes de la vie et de l’\u0153uvre de ce grand \u00e9crivain par des publications, l’organisation de voyages sur les lieux fr\u00e9quent\u00e9s par Pierre\u00a0Loti ou tout autre moyen<\/span><\/p>\n

3-\u00a0 faire conna\u00eetre au plus large public possible l’\u0153uvre de Pierre\u00a0Loti et inciter aux recherches sur cette \u0153uvre<\/span><\/p>\n

4- susciter et accompagner tous commentaires et toutes ex\u00e9g\u00e8ses des \u00e9crits de Pierre Loti<\/span><\/p>\n

5-\u00a0 participer \u00e0 la sauvegarde des lieux associ\u00e9s \u00e0 la m\u00e9moire de Pierre\u00a0Loti<\/span><\/p>\n

Article 6 – Adh\u00e9sion<\/span><\/span><\/p>\n

Pour \u00eatre membre de l’association il convient d’adresser, par \u00e9crit, une demande d’adh\u00e9sion au Pr\u00e9sident de l’association en \u00e9tant pr\u00e9alablement parrain\u00e9 par un membre de l\u2019association. Toute personne, quelle que soit sa nationalit\u00e9, s’int\u00e9ressant \u00e0 l’\u0153uvre de Pierre Loti, peut pr\u00e9senter une demande d’adh\u00e9sion \u00e0 l’association. Le Pr\u00e9sident soumet les demandes au bureau qui statue par d\u00e9cision souveraine et non motiv\u00e9e, prise \u00e0 la majorit\u00e9 simple, la voix du Pr\u00e9sident \u00e9tant pr\u00e9pond\u00e9rante en cas de partage \u00e9gal des votes.<\/span><\/p>\n

Article 7 \u2013 Perte de la qualit\u00e9 de membre<\/span><\/span><\/p>\n

La qualit\u00e9 de membre se perd par :<\/span><\/p>\n

-la d\u00e9mission adress\u00e9e par \u00e9crit au Pr\u00e9sident et ent\u00e9rin\u00e9e par le bureau<\/span><\/p>\n

-la radiation prononc\u00e9e par le bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par exemple le non-respect des statuts\u00a0; cette radiation est d\u00e9cid\u00e9e par la m\u00eame proc\u00e9dure que l’adh\u00e9sion.<\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>TITRE II<\/strong><\/span><\/p>\n

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 8 \u2013 Organes de l’association<\/span><\/span><\/p>\n

L’administration et le fonctionnement de l’association sont assur\u00e9s par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale et le bureau.<\/span><\/p>\n

Article 9 \u2013 Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale<\/span><\/span><\/p>\n

L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale est constitu\u00e9e de tous les membres vis\u00e9s \u00e0 l’article 6, \u00e0 jour de leur cotisation au plus tard le jour de l’assembl\u00e9e. L’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale se r\u00e9unit au moins une fois par an en s\u00e9ance ordinaire, sur convocation du bureau envoy\u00e9e par lettre simple au moins un mois avant la date de l’assembl\u00e9e. Elle d\u00e9lib\u00e8re sur les questions inscrites \u00e0 l’ordre du jour pr\u00e9par\u00e9 par le bureau, ainsi que sur les questions retenues par le bureau dont l’inscription a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9e par un membre huit jours au moins avant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale.<\/span><\/p>\n

Au moins une fois par an l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale entend les rapports sur l’action du bureau et sur la situation financi\u00e8re et morale de l’association. Elle approuve les comptes de l’exercice clos, donne quitus au Pr\u00e9sident et au Tr\u00e9sorier, vote le budget de l’exercice suivant, \u00e0 la majorit\u00e9 simple. Elle pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du bureau. Sur la demande du bureau ou d’au moins un quart des adh\u00e9rents l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale peut \u00eatre r\u00e9unie pour r\u00e9gler des questions importantes et urgentes\u00a0; le d\u00e9lai de convocation pourra dans ce cas \u00eatre r\u00e9duit \u00e0 trois semaines.<\/span><\/p>\n

Les assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales ordinaires ou extraordinaires doivent atteindre le quorum d’un dixi\u00e8me au moins des adh\u00e9rents en comptant les membres pr\u00e9sents et repr\u00e9sent\u00e9s. Si cette proportion n’est pas atteinte l’assembl\u00e9e est convoqu\u00e9e \u00e0 nouveau, mais \u00e0 quinze jours d’intervalle et, cette fois, peut valablement d\u00e9lib\u00e9rer quel que soit le nombre des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Les d\u00e9cisions des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s, sauf celles qui touchent \u00e0 la modification des statuts pour lesquelles la majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s est n\u00e9cessaire. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du Pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante. L’assembl\u00e9e vote \u00e0 main lev\u00e9e\u00a0; le scrutin secret est utilis\u00e9 pour ce qui concerne les questions de personnes, en particulier l’\u00e9lection des membres du bureau.<\/span><\/p>\n

Article 10 – Bureau<\/span><\/span><\/p>\n

L’association est administr\u00e9e par un bureau compos\u00e9 au maximum de neuf membres, \u00e9lus au bulletin secret pour trois ans par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, les membres sortants \u00e9tant r\u00e9\u00e9l\u00e9gilibles sans limitation de dur\u00e9e.<\/span><\/p>\n

Le bureau se r\u00e9unit sur convocation de son pr\u00e9sident ou sur demande \u00e9crite du tiers au moins de ses membres. Les membres emp\u00each\u00e9s de se rendre \u00e0 une convocation peuvent \u00eatre repr\u00e9sent\u00e9s par un autre membre du bureau. Les d\u00e9cisions du bureau sont prises \u00e0 la majorit\u00e9 simple des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s. En cas de partage \u00e9gal des voix, celle du pr\u00e9sident est pr\u00e9pond\u00e9rante.<\/span><\/p>\n

Le bureau est investi des pouvoirs les plus \u00e9tendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale. Il autorise tous achats, ali\u00e9nations ou locations, emprunts ou pr\u00eats n\u00e9cessaires au fonctionnement de l’association\u00a0; il autorise toutes transactions, avec ou sans constatation de paiement\u00a0; il arr\u00eate le montant des indemnit\u00e9s de repr\u00e9sentation exceptionnellement attribu\u00e9es \u00e0 certains membres. Cette \u00e9num\u00e9ration n’est pas limitative.<\/span><\/p>\n

Lors de sa premi\u00e8re r\u00e9union suivant l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ordinaire de l’association le bureau choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Pr\u00e9sident, deux Vice-Pr\u00e9sidents\u00a01\u00a0et\u00a02, un Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral et un Tr\u00e9sorier, ces deux derniers ayant chacun un suppl\u00e9ant. Le\u00a0Pr\u00e9sident et le\u00a0Tr\u00e9sorier ont qualit\u00e9, avec facult\u00e9 d’agir ensemble ou s\u00e9par\u00e9ment, pour percevoir toutes sommes dues \u00e0 l’association, payer celles dues et donner quittance ou d\u00e9charge.<\/span><\/p>\n

Article 11 – Gestion<\/span><\/span><\/p>\n

Le Pr\u00e9sident a qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il peut d\u00e9l\u00e9guer tout ou partie de ses pouvoirs \u00e0 un ou plusieurs mandataires pour des objets d\u00e9termin\u00e9s. En cas d’absence ou de maladie il est remplac\u00e9 par l\u2019un des deux Vice-Pr\u00e9sidents,, en cas d’emp\u00eachement de ces derniers par le membre le plus ancien ou par tout autre membre du bureau.<\/span><\/p>\n

Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral est charg\u00e9 de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il\u00a0r\u00e9dige les proc\u00e8s-verbaux de r\u00e9union des assembl\u00e9es et du bureau, assure toutes les \u00e9critures concernant le fonctionnement de l’association \u00e0 l’exception de celles concernant la comptabilit\u00e9. Il assure l’ex\u00e9cution des formalit\u00e9s prescrites par la loi et le d\u00e9cret de\u00a01901.<\/span><\/p>\n

Le Tr\u00e9sorier per\u00e7oit les recettes, effectue les paiements, sous le contr\u00f4le du Pr\u00e9sident. Il tient une comptabilit\u00e9 r\u00e9guli\u00e8re de toutes les op\u00e9rations et rend compte \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale qui statue sur la gestion. Il fait ouvrir et fonctionner au nom de l’association, aupr\u00e8s de toute banque ou tout \u00e9tablissement de cr\u00e9dit, tous comptes de d\u00e9p\u00f4t ou comptes courants. Il cr\u00e9e, signe, accepte, endosse et acquitte tous ch\u00e8ques et ordres de virement pour le fonctionnement des comptes.<\/span><\/p>\n

Article 12 \u2013 Langue officielle<\/span><\/span><\/p>\n

La seule langue officielle des r\u00e9unions du bureau et des assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales est le Fran\u00e7ais.<\/span><\/p>\n

Article 13 \u2013 R\u00e8glement int\u00e9rieur<\/span><\/span><\/p>\n

Le bureau pourra, s’il le juge n\u00e9cessaire, arr\u00eater le texte d’un r\u00e8glement int\u00e9rieur qui d\u00e9terminera les d\u00e9tails d’ex\u00e9cution des pr\u00e9sents statuts. Ce r\u00e8glement sera soumis \u00e0 l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ainsi que ses modifications \u00e9ventuelles.<\/span><\/p>\n

TITRE\u00a0\u00a0 III<\/strong><\/span><\/p>\n

RESSOURCES ET D\u00c9PENSES DE L’ASSOCIATION<\/strong><\/span><\/p>\n

\u00a0<\/span>Article 14 – Ressources<\/span><\/span><\/p>\n

\u00a0L<\/span>es ressources de l’association sont constitu\u00e9es par\u00a0:<\/span><\/p>\n

-les cotisations vers\u00e9es par les membres<\/span><\/p>\n

-les dons vers\u00e9s par des membres ou toute personne \u00e9trang\u00e8re \u00e0 l’association<\/span><\/p>\n

-les int\u00e9r\u00eats et revenus des biens et valeurs appartenant \u00e0 l’association<\/span><\/p>\n

-les subventions et toutes les autres ressources qui pourraient \u00eatre acquises par suite d’op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es en conformit\u00e9 avec les statuts.<\/span><\/p>\n

Les adh\u00e9rents s’engagent \u00e0 payer chaque ann\u00e9e les cotisations, d\u00e9termin\u00e9es par le bureau et approuv\u00e9es par l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, n\u00e9cessaires pour couvrir les charges pendant la dite ann\u00e9e.<\/span><\/p>\n

TITRE\u00a0\u00a0 IV<\/strong><\/span><\/p>\n

DISSOLUTION OU FUSION<\/strong><\/span><\/p>\n

Article 15 \u2013 Modalit\u00e9s de d\u00e9cision<\/span><\/span><\/p>\n

L’association ne peut \u00eatre dissoute ou fusionner que sur d\u00e9cision d’une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale, sur proposition du bureau, avec une majorit\u00e9 des deux tiers des membres pr\u00e9sents ou repr\u00e9sent\u00e9s.<\/span><\/p>\n

Article 16 – Fusion<\/span><\/span><\/p>\n

En cas de fusion l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s du transfert des biens de l’association au groupe r\u00e9sultant de la fusion.<\/span><\/p>\n

Article 17 \u2013 Dissolution<\/span><\/span><\/p>\n

En cas de dissolution l’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9signe un ou plusieurs commissaires charg\u00e9s de la liquidation des biens de l’association. Elle d\u00e9cide de l’emploi des fonds pouvant rester en caisse, sans que jamais la r\u00e9partition ne puisse se faire entre les membres de l’association. Les biens sont d\u00e9volus \u00e0 une ou des organisations poursuivant des buts analogues \u00e0 ceux de l’association.<\/span><\/p>\n

Adresse du si\u00e8ge social modifi\u00e9e le 31 ao\u00fbt 2005 <\/span>en raison de la cr\u00e9ation du Service historique de la d\u00e9fense (SHD), <\/span>dont le Service historique de la Marine devient un d\u00e9partement (SHD-Marine)<\/span><\/p>\n

Le pr\u00e9sident du CA JP Beauvois<\/span><\/p>\n

Sign\u00e9\u00a0: Beauvois<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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